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Actualités

  • Assurance IARD - Particuliers
  • Consommation : les faux avis sous surveillance

    La loi oblige les places de marché dans le commerce en ligne à vérifier que les avis publiés ont bien été émis par des personnes ayant acheté le produit en question.

  • Bourse/Finance - Particuliers
  • Le vente de partie commune "spéciale" précisée

    Dans une copropriété, lorsqu’il est question de vendre une partie commune, la décision n’est pas toujours soumise à l’accord de tous. C’est le cas lorsqu’une partie commune n’est pas « générale », mais « spéciale », a rappelé la Cour de cassation.

  • Fiscalité - Professionnels
  • Le compte courant d'associé est une opération de gestion

    Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée, constitue une opération de gestion, qui peut donc faire l’objet d’une expertise de gestion.

  • Droit fiscal - Avocats
  • Exonération Dutreil : la Cour de Cassation précise les règles de calcul

    La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?

  • Fiscalité - Professionnels
  • Les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble

    À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.

  • Bourse/Finance - Particuliers
  • Le rapport qui dit tout sur les riches en France

    Selon l'Insee, la France compte 4,5 millions de riches, soit 7,1 % de la population si l’on fixe le seuil de richesse au double du niveau de vie médian, soit 3 673 euros par mois pour une personne seule, après impôts.

  • Assurance IARD - Particuliers
  • Tout savoir sur la nouvelle profession de Commissaire de justice

    Le 1er juillet 2022 sera une date historique qui marquera la naissance d'une nouvelle profession du droit, celle de commissaire de justice.

  • Assurance IARD - Professionnels
  • La remise essence maintenue jusqu'en août

    Depuis le 1er avril, les Français peuvent bénéficier d’une remise de 15 à 18 centimes par litre sur les carburants octroyée dans toutes les stations-service, qui sera conservée jusqu'en août.

  • Assurance vie - Particuliers
  • Epargne salariale : les Français vont toucher 30 % de plus qu'en 2021

    Les salariés des entreprises françaises vont toucher 30% de plus qu'en 2021 au titre de l’intéressement ou de la participation, revèle le distributeur de produits d'épargne salariale Epsens.

  • Bourse/Finance - Particuliers
  • Immobilier locatif : Petite ou grande surface ?

    Est-il préférable de se tourner vers de petites surfaces (T1) ou plutôt de grandes surfaces (T4+) pour investir ?